SAISIE DE LA DECLARATION 2035/2011Vous pouvez saisir votre déclaration 2035/2011 sur votre espace Aws ou choisir dans le calendrier des formations une date et un horaire pour la saisie en ligne dans les locaux de l'A.R.A.P.L. Var.
DATE DE DEPOT DES DECLARATIONS 2035/2012Vous devez transmettre votre déclarations 2035 et ses annexes à l'ARAPL VAR, au plus tard, le 15 Avril 2012.
TRAITEMENT ET DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION 2035Toute déclaration 2035 reçue papier fera l'objet d'un traitement individuel et par conséquent d'une facturation.
COMPTE RENDU DE MISSIONLa Loi de Finances pour 2009, entrée en vigueur au 01/01/2010, a modifié la mission des organismes agréés. L'association agréée est tenue de télétransmettre dans les 8 mois du dépôt de la déclaration à l'association, un compte rendu de mission (CRM) à l'adhérent avec copie à l'Administration Fiscale. Ce CRM est la conclusion de l'examen de cohérence et de vraisemblance effectué sur chaque déclaration. Vous pouvez prendre connaissance de l'instruction d'application 5J-1-11 en cliquant ici.
ARAPL - FLASH INFOSVous pouvez consulter le dernier Flash Infos, dans l'onglet "Documentations"
COS MEDITERRANEEL'ARAPL Var a mis tout en oeuvre pour vous faire bénéficier d'un service exclusif dédié : Le COS Professions Libérales (COS PL) ; les avantages et les privilèges d'un grand Comité d'entreprise. Pour toutes informations complémentaires, cliquez ici.
