RAPPEL DES TELEDECLARATIONSVous devez OBLIGATOIREMENT nous adresser le Mandat et la Convention du Ministère de l'Economie dument complétés et signés afin que nous puissions télétransmettre votre déclaration et l'attestation au Service des Impôts dont vous dépendez. (Obligation selon la Loi de Finances 2008)
PRELEVEMENT AUTOMATIQUEPour votre cotisation annuelle à l'ARAPL, choisissez la simplicité ! (sans frais supplémentaire)
TELETRANSMISSIONPour les conseils qui télé-transmettent sur le portail :- notre numéro SIRET est le 313.272.783.000.33- notre numéro fiscal est le 2.01.830-en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier les annexes papiers.
FORMULAIRESVous trouverez dans cet onglet toutes les formalités administratives à remplir pour télétransmettre votre liasse 2035.
BAREME KILOMETRIQUE (REVENUS 2009)Selon nos informations, le barème kilométrique ne paraitra pas avant début avril 2010 et il devrait rester identique au précédent. Nous le mettrons en ligne dès réception.
TRAITEMENT ET DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION 2035Toute déclaration 2035 reçue papier fera l'objet d'un traitement individuel et par conséquent d'une facturation.
Le tableau récapitulatif des Recettes/Dépenses En l'absence de balance informatique (issue d'un programme de comptabilité), vous devez compléter mensuellement le tableau récapitulatif de trésorerie :
Le tableau des renseignements complémentaires Ces documents sont nécessaires au traitement de votre dossier. Vous y trouverez :
Le tableau des indemnités kilométriques Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances. Par ailleurs, lorsque le professionnel libéral utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
