Adhésion préventive

Le cas spécifique des Agents d'assurances :
Le régime des « Traitements et Salaires » choisi par bon nombre d’agents d’assurances étant de plus en plus contesté par les administrations, l’adhésion « préventive » à une Association Agréée est un gage de sécurité pour l’avenir (conservation d’un allègement dans tous les cas de figure) et permet l’accès à l’ensemble de nos services associés.

Le cas des professionnels éligibles de plein droit au Régime Déclaratif Spécial (Micro-BNC) :
Certains professionnels qui débutent leur activité, au moment d'établir leur budget prévisionnel, estiment leurs recettes en deçà du seuil de 32.000 €.
A ce titre, ils sont éligibles de plein droit au Régime de l'évaluation forfaitaire administrative, ou Régime Déclaratif Spécial plus communément appelé " Micro-BNC ". Ce dernier autorise le professionnel à évaluer forfaitairement ses dépenses professionnelles sur une limite fiscale consistant à évaluer un pourcentage de frais, calculé sur les recettes dégagées.
Compte tenu de ce plafond de déduction, forts de notre expérience de terrain et des statistiques professionnelles que nous analysons chaque année, il apparaît, sauf cas particuliers, que dans plus de 90% des cas, l'assujettissement sur option au Régime de la déclaration contrôlée ou réel d'imposition, s'avère bien plus avantageux pour bénéficier des meilleures conditions fiscales.

Pourquoi ?
En optant pour le régime de la déclaration contrôlée (2035), le libéral pourra déduire les frais réellement occasionnés par l'activité pour leur montant réel, soit un volume de dépenses réelles excédant largement le montant évalué forfaitairement.
De plus, le seuil de 32.000 € n'étant pas dépassé, le professionnel pourra prétendre au crédit d'impôt plafonné à 915 € couvrant les frais de comptabilité et d'adhésion à l'ARAPL.

Les avantages liés à l'adhésion à l'ARAPL

Des avantages fiscaux importants
A la condition d'être redevable de plein droit ou sur option du régime de la déclaration contrôlée le professionel libéral adhérent, bénéfice :

• D'une dispense de majoration de 25% du bénéfice qui est imposé aux non adhérents d'associations agréées

• D'une réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité si les recettes sont inférieures à la limite du forfait (régime spécial plus comunément appelé Micro BNC)

• D'un crédit d'impôt pour formation du dirigeant calculé dans la limite de 40 heures de formation annuelle au tarif horaire du SMIC et délivré pour les formations éligibles auxquelles l'adhérent a personnellement participé

• De la déduction de la totalité du salaire de son conjoint, si celui-ci exerce cette activité salarié au sein de l’activité libérale

• De la déduction de l’abattement conventionnel de 3 % lorsqu’il exerce en qualité de médecin conventionnel du secteur 1 et qu’il est adhère pour la première fois à une association agréée

• D’une dispense de pénalités pour la révélation spontanée, au moment de l’adhésion, des insuffisances de leurs déclarations antérieures

• A compter de 2010, d’une réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal, liée à l’obligation pour l’association d’établir un compte rendu des missions réalisées sur chaque dossier et de l’adresser à l’adhérent dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle ainsi qu’une copie transmise, par l’association, au service des impôts des entreprises dont dépend l’adhérent concerné

Les autres avantages et services proposés

• Arapl Web Serveur : L'ARAPL Var met à la disposition de ses adhérents via son Intranet un véritable outil de travail qui facilite les obligations déclaratives

• Outils personnalisés d’aide à la saisie, facilitant le respect du formalisme comptable obligatoire et optimisant le temps de traitement

• L’accès permanent à une véritable base documentaire

• Un véritable Service FORMATION : L’ARAPL Var est déclarée auprès de la DDTEFP comme organisme de formation et propose tout au long de l’année de multiples sessions aux thèmes diversifiés. Comptabilité, fiscalité, ressources humaines, informatique et bureautique, langues vivantes, sujets d’actualité, autant de domaines qui accompagnent le professionnel libéral tout au long de sa carrière

• Une équipe de techniciens à votre écoute, toujours disponible, véritables spécialistes des spécificités BNC, assure un suivi permanent de votre dossier