ARAPL Var - Délais d'adhésion

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Association Régionale Agréée des Professions Libérales

FIL INFORMATIONS

RAPPEL DES TELEDECLARATIONS
Vous devez OBLIGATOIREMENT nous adresser le Mandat et la Convention du Ministère de l'Economie dument complétés et signés afin que nous puissions télétransmettre votre déclaration et l'attestation au Service des Impôts dont vous dépendez. (Obligation selon la Loi de Finances 2008)

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Pour votre cotisation annuelle à l'ARAPL, choisissez la simplicité ! (sans frais supplémentaire)

TELETRANSMISSION
Pour les conseils qui télé-transmettent sur le portail :
- notre numéro SIRET est le 313.272.783.000.33
- notre numéro fiscal est le 2.01.830
-en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier les annexes papiers.

FORMULAIRES
Vous trouverez dans cet onglet toutes les formalités administratives à remplir pour télétransmettre votre liasse 2035.

BAREME KILOMETRIQUE (REVENUS 2009)
Selon nos informations, le barème kilométrique ne paraitra pas avant début avril 2010 et il devrait rester identique au précédent. Nous le mettrons en ligne dès réception.

TRAITEMENT ET DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION 2035
Toute déclaration 2035 reçue papier fera l'objet d'un traitement individuel et par conséquent d'une facturation.

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VOUS N'AVEZ JAMAIS ADHERE A UNE ASSOCIATION AGREEE ET...

Adhésion devant intervenir dans les 5 mois à compter de la date de début d'activité. Pour une création en date du 1er mars N, l'adhésion doit être souscrite au plus tard pour le 1er août N et se prévaloir de l'allègement pour cette même année.

Adhésion avant le 31 mai de l'année civile, pour laquelle on sollicite les allègements. Pour bénéficier de l'allègement sur l'année N, il vous faut impérativement adhérer avant le 31 mai N, passé ce délai, l'adhésion prendrait effet en N+1 pour les revenus de cette même année.

VOUS AVEZ DEJA ETE ADHERENT A UNE ASSOCIATION AGREEE ET...

Adhésion devant intervenir avant le 1er janvier de l'année pour laquelle l'allègement est demandé. Pour bénéficier de l'allègement au titre de l'année N, l'adhésion doit être faite le 31 décembre N-1 au plus tard.

Se reporter au cas où vous n'avez jamais adhéré à une association agréée.

VOUS DESIREZ CHANGER D'ASSOCIATION AGREEE...

Pas d'interruption d'inscription d'adhésion durant l'année civile. Ce qui signifie que vous devez être en mesure de nous fournir un certificat d'adhésion de votre ancienne association pour pouvoir adhérer à l'ARAPL. Pour une adhésion à l'ARAPL au 1er janvier N, vous devez postérieurement à votre souscription, obtenir un certificat de radiation avec effet au 31 décembre N-1.

S'inscrire courant décembre, l'adhésion prenant effet au 1er janvier suivant. Attention, l'adhésion à l'ARAPL doit être faite avant la radiation de l'ancienne association de gestion.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute sur votre adhésion ou lors de changements de vos conditions d'exercice.