RAPPEL DES TELEDECLARATIONSVous devez OBLIGATOIREMENT nous adresser le Mandat et la Convention du Ministère de l'Economie dument complétés et signés afin que nous puissions télétransmettre votre déclaration et l'attestation au Service des Impôts dont vous dépendez. (Obligation selon la Loi de Finances 2008)
PRELEVEMENT AUTOMATIQUEPour votre cotisation annuelle à l'ARAPL, choisissez la simplicité ! (sans frais supplémentaire)
TELETRANSMISSIONPour les conseils qui télé-transmettent sur le portail :- notre numéro SIRET est le 313.272.783.000.33- notre numéro fiscal est le 2.01.830-en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier les annexes papiers.
FORMULAIRESVous trouverez dans cet onglet toutes les formalités administratives à remplir pour télétransmettre votre liasse 2035.
BAREME KILOMETRIQUE (REVENUS 2009)Selon nos informations, le barème kilométrique ne paraitra pas avant début avril 2010 et il devrait rester identique au précédent. Nous le mettrons en ligne dès réception.
TRAITEMENT ET DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION 2035Toute déclaration 2035 reçue papier fera l'objet d'un traitement individuel et par conséquent d'une facturation.
La déclaration 2035 Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements percevant des revenus non commerciaux et placé sou sle régime de la déclaration contrôlée
Notice de la déclaration 2035 Notice servant à remplir la déclaration 2035
Accéder à votre espace Aws pour compléter directement votre déclaration 2035
La déclaration 2036 - Sociétés civile de moyens (SCM) Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passible de l'IS
La déclaration 2036 Bis-SCM La déclaration 2036-Bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l'identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties
Notice de la déclaration 2036 Notice servant à remplir la déclaration 2036-SCM
La déclaration 2042 La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal
La déclaration 2042C - Complémentaire La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus. Il s'agit pour nous essentiellement du résultat de l'activité libérale
Notice de la déclaration 2042 Notice servant à remplir la déclaration 2042
Le formulaire "Crédit d'impôt Formation 2010" Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2079 FCE-SD le montant du crédit d'impôt déterminé et le reporter à titre indicatif dans le cadre "Récapitulation des éléments d'imposition - Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise" sur la première page de la déclaration n°2035 En outre, le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d'ensemble des revenus N°2042-C, paragraphe 8, ligne WD
