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SAISIE DE LA DECLARATION 2035/2013
Vous pouvez saisir votre déclaration 2035/2013 sur votre espace Aws ou choisir dans le calendrier des formations une date et un horaire pour la saisie en ligne dans les locaux de l'A.R.A.P.L. Var.

RAPPEL DES TELEDECLARATIONS
Vous devez OBLIGATOIREMENT nous adresser le Mandat et la Convention du Ministère de l'Economie dument complétés et signés afin que nous puissions télétransmettre votre déclaration et l'attestation au Service des Impôts dont vous dépendez. (Obligation selon la Loi de Finances 2008)

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Pour votre cotisation annuelle à l'ARAPL, choisissez la simplicité ! (sans frais supplémentaire)

TELETRANSMISSION
Pour les conseils qui télé-transmettent sur le portail :
- notre numéro SIRET est le 313.272.783.000.33
- notre numéro fiscal est le 2.01.830
-en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier les annexes papiers.

FORMULAIRES
Vous trouverez dans cet onglet toutes les formalités administratives à remplir pour télétransmettre votre liasse 2035.

DATE DE DEPOT DES DECLARATIONS 2035/2013
Vous devez transmettre votre déclarations 2035 et ses annexes à l'ARAPL VAR, au plus tard, le 15 Avril 2014.

BAREME KILOMETRIQUE (REVENUS 2013)
Le barème kilométrique et concernant les revenus 2013 est en ligne, dans l'onglet "Documents Période fiscale".

TRAITEMENT ET DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION 2035
Toute déclaration 2035 reçue papier fera l'objet d'un traitement individuel et par conséquent d'une facturation.

FRAIS DE REPAS
Les frais de repas sont plafonnés à 17.90 € pour l'imposition des revenus perçus en 2014. Le coût forfaitaire d'un repas pris à domicile est de 4.60 €. Pour information, en 2013, les frais de repas étaient plafonnés à 17.70 € et le coût forfaitaire d'un repas pris à domicile de 4.55 €.

COMPTE RENDU DE MISSION
La Loi de Finances pour 2009, entrée en vigueur au 01/01/2010, a modifié la mission des organismes agréés. L'association agréée est tenue de télétransmettre dans les 8 mois du dépôt de la déclaration à l'association, un compte rendu de mission (CRM) à l'adhérent avec copie à l'Administration Fiscale. Ce CRM est la conclusion de l'examen de cohérence et de vraisemblance effectué sur chaque déclaration. Vous pouvez prendre connaissance de l'instruction d'application 5J-1-11 en cliquant ici.

ARAPL - FLASH INFOS
Vous pouvez consulter le dernier Flash Infos, dans l'onglet "Documentations"

COS MEDITERRANEE
L'ARAPL Var a mis tout en oeuvre pour vous faire bénéficier d'un service exclusif dédié : Le COS Professions Libérales (COS PL) ; les avantages et les privilèges d'un grand Comité d'entreprise. Pour toutes informations complémentaires, cliquez ici.

TRANSFERT DES LOCAUX DE L'ARAPL VAR
A compter du 1er Décembre 2014, nous vous attendons dans nos nouveaux locaux à SIX FOURS LES PLAGES 83140, ZAC La Millonne - L'ARBORETUM Bât E, 59 Rue de Saint Mandrier.

 Accès adhérents
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Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://www.cosmediterranee.com/